Acheter un véhicule d’occasion : les documents à présenter !

Quels documents présenter pour acheter un véhicule d’occasion ?

==> Il faut savoir que la demande peut se faire par voie postale auprès de votre préfecture.

 

Les documents à fournir :

  • Demande d’immatriculation (cerfa 13750*05) complétée et signée par l’acquéreur
  • Certificat d’immatriculation original barré, daté et signé par le vendeur sans surcharge ni rature
  • Déclaration de cession (cerfa 16754*02) cosignée par tous les titulaires et acquéreurs sans rature ni surcharge
  • Pièce d’identité valide de tous les demandeurs (+ copie)
  • Contrôle technique original de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Personne physique : justificatif de domicile à vos noms et prénoms (+copie)
  • Personne morale : Kbis original de moins de 2 ans tamponnée et signé du greffe + pièce d’identité valide du gérant
  • Mandat pour les véhicules en location
  • Procuration pour une démarche effectuée en votre nom ou si un co-titulaire est existant + copie pièce d’identité du mandataire
  • Par voie postale : Chèque à l’ordre du trésor public (montant sur www.ants.gouv.fr)
  • Par voie postale : Haut de la carte grise originale, garder le coupon détachable du bas pour circuler

Pièces justificatives de l’identité et du domicile

Personne physique

Identité : pièces acceptées

  • Carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • Passeport français ou étranger
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen

Domicile : pièces acceptées

  • Un titre de propriété
  • Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours
  • Une quittance de loyer de moins de 6 mois
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe et mobile de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours

Les échéanciers de paiement, les charges, le bail de location, tout autre document que ceux de la liste ci-dessus ne sont pas acceptées.

Domicile pour les personnes hébergées :

  • Fournir une attestation d’hébergement cosignée de l’hébergeant et de l’hébergé
  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Personne morale

Personne morale de type industriel et commercial ou civil :

  • Kbis original de moins de 2 ans tamponné signé du greffe ou un journal d’annonces légales original de – de 2 ans

Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles)

  • Statut avec le nom du responsable et l’adresse de l’organisme + preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. (La copie des documents est à fournir).

Prévoir règlement : Carte bancaire (à partir de 15 euros) – Espèces – Chèque sur présentation d’une pièce d’idendité en cours de validité du porteur du chéquier – Kbis original de moins de 3 mois pour les personnes morales.


À propos de cette fiche : 

  • Auteurs : rédaction Acfige
  • Sources : Document officiel

 

Auteur de l’article : La rédaction